Conditions d’achat

1. Principe de base
Pour toute commande ou convention, seules nos conditions d’achat sont d’application. Des conditions de vente du fournisseur différentes de celles-ci ou d’autres conventions concernant une commande ou une convention ne sont contraignantes que si elles ont été ajoutées en annexe à nos conditions d’achat et confirmées par écrit.

2. Commande
Seules les commandes et conventions communiquées par écrit et signées sont valables. Les commandes passées par téléphone ou oralement ne sont considérées définitives que si elles ont été confirmées par écrit.

3. Confirmation d’ordre
Endéans les cinq jours, nous attendons une confirmation d’ordre écrite et pourvue de délais contraignants.

4. Prix
Les augmentations de prix doivent être signalées par nous par écrit. Si la situation du marché le permet, le prix convenu doit être diminué conformément. La même règle est d’application aux commandes annuelles. A défaut d’accord concernant les nouveaux prix, nous avons le droit de nous retirer du contrat. A moins qu’une convention spéciale n’ait été conclue, les frais d’expédition et d’emballage sont inclus dans les prix.

5. Livraison
Des modifications de nos commandes ou conventions ne sont autorisées que moyennant notre accord préalable écrit. Le fournisseur est obligé de respecter minutieusement les délais de livraison indiqués dans la commande ou dans d’autres conventions. Si ces délais ne sont pas respectés pour cause de circonstances à communiquer par le fournisseur, nous avons le droit, au choix, soit de nous retirer de la convention et de recevoir une substitution de la part d’un tiers, soit de revendiquer une indemnité pour cause de non-observance. D’autres revendications légales ne sont pas affectées par cette mesure. Les frais supplémentaires occasionnés par des retards de livraison ou de services doivent être remboursés par le fournisseur. L’acceptation d’une livraison retardée n’implique pas le renoncement à la substitution. Le fournisseur n’est dispensé par force majeure que s’il nous en informe sans délai.

6. Facturation
Nous souhaitons recevoir des copies de factures. Elles doivent correspondre aux numéros et aux descriptions indiqués dans la commande.

7. Conditions de qualité
Le fournisseur est obligé d’observer les prescriptions exigées pour ses prestations et de garantir la qualité conformément aux conditions prévues en matière de garanties de qualité.

8. Acceptation
Des conflits de travail, interruptions d’activité, obstacles imprévisibles et inévitables et d’autres facteurs pouvant occasionner une diminution de nos besoins, ainsi que des cas de force majeure nous dispensent de l’obligation d’acceptation.

9. Responsabilité du fait des produits
Si pour cause d’infraction aux consignes de sécurité etc. imposées par des instances officielles en vertu du droit national ou international, nous sommes tenus responsables (responsabilité du fait des produits), le fournisseur prendra à sa charge les dommages qui nous aurons été causés dans la mesure où ses livraisons ou sa manière d’agir étaient défaillantes et se trouvaient à la base même des dommages causés.

10. Transfert de risque
Pour le transfert de risque en cas de perte ou de détérioration fortuites de la marchandise les dispositions légales en la matière sont d’application.

11. Conditions de paiement

La marchandise est payée comptant lors de sa réception. 

12. Livraison supplémentaire
Des matières ou des pièces fournies en plus demeurent notre propriété et ne peuvent être utilisées que selon nos spécifications. Nous sommes copropriétaires des produits fabriqués avec des matériaux ou des pièces que nous avons fourni, et ce en proportion de la valeur des produits supplémentairement fournis à la valeur totale.

13. Réserve
Nous acceptons la marchandisesous réserve d’une inspection de la justesse et de la bonne qualité. Pendant la période de garantie, le fournisseur est responsable des défauts, peu importe que ceux-ci se manifestent d’emblée ou plus tard, dans la mesure où, sans préjudice de nos autres recours légaux, nous avons le choix de revendiquer une livraison de substitution gratuite, une réparation du défaut gratuite ou une réduction appropriée du prix.

14. Endroit de livraison et tribunaux compétents
L’endroit de livraison est l’endroit où la marchandise doit être livrée selon nos instructions.Les tribunaux compétents sont ceux de Karlsruhe.

 

hhp s.a.

Date: Avril 2018

Contact: service@hhp.fr